Réglementation & code de Construction canadienne sur la protection contre les chutes garde-corps

Guide complet des normes et des meilleures pratiques en matière de sécurité des garde-corps

Réglementations et normes à propos des garde-corps : assurer la protection contre les chutes

Au Québec et au Canada, les réglementations concernant la charge supportée par un garde-corps de chantier, qu’il s’agisse des bordures de vide, d’un balcon ou d’une toiture, sont strictes et ont pour objectif principal d’assurer la prévention et la protection contre les chutes. Il est essentiel de maîtriser celles du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin de garantir la sécurité des travailleurs sur le site.

Un garde-corps doit être conçu et installé conformément à ces règlements pour résister à des charges spécifiques, assurant ainsi une protection efficace et préventive contre les accidents. Respecter ces exigences est non seulement une obligation légale, mais aussi un engagement envers la sécurité et la prévention des risques.

L’importance des garde-corps préfabriquer pour la sécurité en hauteur et la protection contre les chutes

Les garde-corps préfabriqués : une solution essentielle pour la sécurité en hauteur.

Les garde-corps préfabriqués jouent un rôle crucial dans la prévention des accidents sur les chantiers en hauteur. Leur fonction principale est d’assurer une protection efficace contre les chutes accidentelles, un risque constant pour les travailleurs évoluant sur des surfaces de travail en hauteur. Conçus pour supporter des charges importantes tout en restant stables, ces systèmes garantissent une sécurité conforme et fiable sur les chantiers de construction, balcon, les toits, et autres environnements à risque élevé de chute.

Par ailleurs, les garde-corps préfabriqués sont indispensables pour assurer la conformité aux réglementations en matière de sécurité, notamment le Code de sécurité du travail dans le secteur de la construction. Ils permettent aux entrepreneurs et constructeurs de respecter les exigences strictes établies par les autorités, telles que le Code de construction du Québec, évitant ainsi les sanctions légales et limitant les risques de responsabilité en cas d’accident.

Pour une efficacité optimale, la hauteur du garde-corps est un critère essentiel. La hauteur recommandée pour une main courante se situe généralement entre 90 et 95 cm depuis le nez de marche d’un escalier, tandis que la hauteur minimale au sommet du poteau doit atteindre au moins 1 mètre.

Les garde-corps préfabriqués Échafaudage Sécur-IT respectent toutes les normes en vigueur au Québec et au Canada. Conçus & Testés par des laboratoires indépendants, nos systèmes de prévention des chutes sont conçus pour répondre ou dépasser les exigences de la RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail) et de la CNESST, à condition qu’ils soient installés conformément au guide d’installation fourni par le fabricant.

Tous nos systèmes sont vendus avec :

– Un guide d’installation complet

Les normes essentielles des garde-corps préfabriquer au Québec et autres provinces canadienne et de la capacité de charge

Les normes relatives aux garde-corps préfabriqués sont essentielles pour assurer la sécurité des travailleurs sur les sites de construction ainsi que la conformité aux réglementations en vigueur. Au Québec et dans les autres provinces canadiennes, les exigences en matière de sécurité sont clairement définies. Ces normes établissent des directives strictes concernant la hauteur minimale des garde-corps, leur résistance structurelle, la distance entre les montants, ainsi que leur stabilité globale.

Elles précisent également les tests requis pour garantir la performance des garde-corps dans diverses conditions, notamment la capacité de charge. Un garde-corps doit être capable de résister aux charges spécifiées, qu’elles soient appliquées latéralement ou horizontalement. De plus, ces normes assurent que les garde-corps respectent le code de construction propre à chaque province, ce qui favorise une uniformité dans les pratiques de sécurité et offre une protection efficace contre les chutes accidentelles.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) : protection contre les chutes sur les surfaces de travail

Le RSST (Règlement sur la Sécurité et la Santé au Travail) met l’accent sur la protection des travailleurs en environnement professionnel. Il impose la mise en place de mesures préventives contre les chutes, notamment sur toutes les surfaces de travail en hauteur, telles que les toitures. Conformément au règlement, l’installation de garde-corps ou d’autres dispositifs de sécurité est obligatoire afin de réduire et d’éliminer les risques de chute, assurant ainsi un environnement de travail plus sûr pour tous.

S­2.1, r. 13 – SECTION III AMÉNAGEMENT DES LIEUX D’UN ÉTABLISSEMENT : dispositions générales pour la sécurité

Cette section du RSST établit les bases de l’aménagement sécuritaire des lieux de travail, incluant les spécifications pour les garde-corps permanents et temporaires.

12. Garde-corps: Tout garde-corps incorporé à un bâtiment, à l’exception de celui qui est muni d’un équipement, doit être conforme au Code national du bâtiment tel qu’il se lit au moment de son installation.

Les garde-corps temporaires doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes:

• une charge ponctuelle horizontale de 900 N appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
• une charge verticale de 450 N, appliquée à la lisse supérieure.

De plus, les garde-corps temporaires doivent posséder:

• une lisse supérieure située entre 1 m et 1,2 m du plancher;
• au moins une lisse intermédiaire fixée à la mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher. La lisse intermédiaire peut être remplacée par des balustres ou des panneaux;
• une plinthe au niveau du plancher d’au moins 90 mm de hauteur.
  Aux endroits où il y a une concentration de travailleurs ainsi qu’aux autres endroits où les garde-corps temporaires peuvent être soumis à des pressions extraordinaires, ils doivent être renforcés en conséquence.

SECTION III.1 PROTECTION CONTRE LES CHUTES : exigences spécifiques pour prévenir les accidents

Cette section est cruciale car elle définit précisément quand un travailleur doit être protégé contre les chutes et quelles mesures doivent être prises pour prévenir les accidents.

33.1. Cas où le travailleur doit être protégé: Tout travailleur doit être protégé contre les chutes dans les cas suivants:

• s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie;

33.2. Mesures de sécurité: Dans le cas où le travailleur doit être protégé conformément à l’article 33.1, une ou plusieurs des mesures suivantes doivent être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur, sous réserve de l’article 33.3:

• modifier la position de travail du travailleur de manière à ce que celui-ci exécute son travail à partir du sol ou d’une autre surface où il n’y a aucun risque de chute;
• installer un garde-corps ou un système qui, en limitant les déplacements du travailleur, fait en sorte que celui-ci cesse d’être exposé à une chute;
• utiliser un moyen ou un équipement de protection collectif, tel un filet de sécurité conformément à l’article 354;
• s’assurer que le travailleur porte, à l’occasion de son travail, un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute, conformément à l’article 347. Lorsque le travailleur ne peut se maintenir en place sans l’aide de sa liaison antichute, s’assurer qu’il utilise en plus un moyen de positionnement, tel un madrier sur un équerres murale, une longe ou courroie de positionnement, une corde de suspension ou une plate-forme;
• utiliser un autre moyen qui assure une sécurité équivalente au travailleur.

33.3. Installation d’un garde-corps: Un garde-corps doit être placé en bordure du vide, sur les côtés d’un toit ou autour de tout endroit en général d’où un travailleur risque de tomber:

• soit dans un liquide ou une substance dangereuse;
• soit d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne une charge;
  3° soit d’une hauteur de plus de 3 m dans les autres cas.

 

Modifications réglementaires en vigueur dès le 2025-02-20

PRÉVENTION DES CHUTES EN HAUTEUR

1.Ajout et modification de terminologie et de définition

Une surface fragile : Surface n’étant pas conçue pour supporter le poids d’un travailleur. Cela inclut notamment :

• Les puits de lumière
• Les auvents
• Les pare-soleils
• Les plafonds en cloison sèche

2. Installation d’un garde-corps

• Un garde-corps doit être installé à une distance max. de 300 mm du vide, indépendamment de la présence d’un travailleur.
• Un travailleur doit être protégé par un garde-corps lorsqu’il risque de tomber d’une hauteur de 1,5 m en manutentionnant une charge.
• Le risque de chute à travers une surface fragile = risque de chute dans le vide.
• Interdiction d’utiliser un garde-corps sur une surface de travail dont la pente est sup. à 19° (4/12).

3. Exception liée au garde-corps

Si l’installation d’un garde-corps est impossible ou entrave l’exécution des travaux, une hiérarchisation des moyens de protection doit être respectée :

• Modification du procédé ou de la position de travail pour permettre au travailleur d’exécuter son travail depuis une surface sans risque de chute.
• Utilisation d’un système de limitation de déplacement, conforme à l’art. 2.10.16 CSTC.
• Installation d’un filet de sécurité, conformément à l’art. 2.9.3 CSTC.
• Port d’un harnais de sécurité, relié à un système d’ancrage par une liaison d’arrêt de chute (art. 2.10.12 et 2.10.15 CSTC).

Autres dispositifs de protection antichute complémentaires sur les chantiers de construction ou en bordure du vide sur un toits

Lorsque l’installation d’un garde-corps traditionnel n’est pas la solution la plus adaptée, d’autres systèmes de protection contre les chutes peuvent être envisagés pour assurer la sécurité d’une surface de travail. Le RSST encadre plusieurs de ces alternatives afin de garantir un niveau de sécurité équivalent. Nous vous invitons à consulter cette réglementation pour plus d’informations.

Normes de protection antichute pour chantier selon le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

Les ouvertures situées à l’intérieur d’un bâtiment ou sur un toit, telles que les escalier d’accès au sous-sol, puit d’ascenseur, lanterneaux, constituent un risque de chute significatif. Conformément aux exigences du RSST, ces ouvertures doivent être protégées de manière adéquate afin d’assurer la sécurité des travailleurs.

Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST)

S-2.1, r. 13

Article 14

14. Plancher: Tout plancher doit:

• être sans ouverture susceptible de causer un accident, à moins qu’elle ne soit ceinturée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter une charge d’au moins 2,4 kN/m2.

Assurez la sécurité de vos chantiers en faisant appel à Échafaudage Sécur-IT. Nous vous accompagnons dans la mise en conformité avec les normes de protection contre les chutes, garantissant ainsi un environnement de travail sécurisé pour vos équipes.

Assurer la conformité de vos structures de chantier en matière de charge des garde-corps et de protection contre les chutes est une responsabilité essentielle. Les garde-corps préfabriqués Échafaudage Sécur-IT représentent la solution idéale pour éliminer de façon temporaire les risques de chute sur vos chantiers de construction.

Nos garde-corps préfabriquer temporaire Échafaudage Sécur-IT sont conformes à toutes les normes en vigueur au Québec et au Canada. Testés par une firme d’ingénierie indépendante, nos systèmes sont conçus pour répondre ou dépasser les exigences du RSST (Règlement sur la santé et la sécurité du travail), de la CNESST, ainsi que les exigences provinciales au Canada lorsqu’ils sont installés conformément au guide du fabricant.

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Tous nos systèmes sont livrés avec :

• Un guide d’installation détaillé

Un preuve d’accréditation est fourni à la demande du client.